RECHERCHE OFAS: FAISABILITÉ DU LIBRE CHOIX DE LA CAISSE DE PENSIONS
Depuis le développement de régimes de pensions individualisé dans les années 1990, sous l’influence de réformes néo-libérales proposées par la Banque Mondiale, l’introduction d’une individualisation au sein du régime de pensions professionnel suisse fait l’objet de débats. En 2005, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a mandaté Pittet Associés SA afin d’analyser la faisabilité du libre choix de la caisse de pensions à travers trois scénarios, en respectant les buts sociaux actuels de la prévoyance professionnelle. Cette étude a été pilotée et rédigée par D. Pittet, en collaboration avec M. Pittet et J.-A. Schneider.
Suite aux conclusions de cette étude, le Conseil fédéral a estimé que le libre choix ne constitue pas une évolution souhaitable du 2e pilier.
En savoir plus:
David Pittet, Meinrad Pittet, Jacques-André Schneider : Faisabilité du libre choix de la caisse de pensions : Étude comparative sur l’individualisation et le transfert du risque à l’assuré, Berne : Office fédéral des assurances sociales, 2005, (Rapport de recherche, No 10/05).